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Design suisse · 149254 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149254
Numéro de demande
2025-00558
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
21 déc. 2025
Enregistré
27 juil. 2026
Publié
27 juil. 2026
Protégé jusqu’au
21 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
21 déc. 2050
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.