Cigarette électronique

Design suisse · 149281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149281
Numéro de demande
2026-00372
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
16 juil. 2026
Enregistré
12 août 2026
Publié
14 oct. 2026
Protégé jusqu’au
16 juil. 2031
Prolongeable jusqu’au
16 juil. 2051
Source
Swissreg

Designs

Design HAUG SV118_1

Cigarette électronique, reproduction 1Cigarette électronique, reproduction 2Cigarette électronique, reproduction 3

Design HAUG SV118_2

Cigarette électronique, reproduction 1Cigarette électronique, reproduction 2

Design HAUG SV118_3

Cigarette électronique, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Rectifié

    Titulaire
    HELVETICA AUNITED GLOBAL SALR, Rue des Eaux Vives 14, 1207 Genève → HELVETICA A UNITED GLOBAL SARL, Rue des Eaux-Vives 14, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  3. 14 oct. 2026

    Publié après ajournement

    Date de publication
    14.10.2026

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.