Appareil électroménager de filtration des odeurs
Design suisse · 149313 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149313
- Numéro de demande
- 2026-00411
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 12 août 2026
- Enregistré
- 1 sept. 2026
- Publié
- 1 sept. 2026
- Protégé jusqu’au
- 12 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 août 2051
- Priorité
- FR 20261343 31.03.2026
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
Parties
Créateur
Brice Coustillas
03130 Neuilly-en-Donjon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.