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Design suisse · 149317 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149317
- Numéro de demande
- 2026-00416
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 12 août 2026
- Enregistré
- 2 sept. 2026
- Publié
- 2 sept. 2026
- Protégé jusqu’au
- 12 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 août 2051
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.