Dispositifs de fermeture pour emballage

Design suisse · 149321 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 149321
Numéro de demande: 2026-00439
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 08-07 Outils et quincaillerie
Déposé: 24 août 2026
Enregistré: 6 sept. 2026
Publié: 6 sept. 2026
Protégé jusqu’au: 24 août 2031
Prolongeable jusqu’au: 24 août 2051
Priorité: EM 015134306-0001 26.02.2026
EM 015134306-0003 26.02.2026
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

6 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.09.2026

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Alexandre Rouquette

4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.