Verschlussvorrichtungen
Design suisse · 149351 · En vigueur
Designs
Design doorli eckig
Design doorli rund
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149351
- Numéro de demande
- 2026-00469
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 13 sept. 2026
- Enregistré
- 25 sept. 2026
- Publié
- 25 sept. 2026
- Protégé jusqu’au
- 13 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 sept. 2051
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.09.2026
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.