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Design suisse · 149365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149365
- Numéro de demande
- 2026-00483
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 22 sept. 2026
- Enregistré
- 4 oct. 2026
- Publié
- 4 oct. 2026
- Protégé jusqu’au
- 22 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 22 sept. 2051
- Priorité
- EM 015142133-0001 15.05.2026EM 015142133-0002 15.05.2026EM 015142133-0003 15.05.2026EM 015142133-0004 15.05.2026EM 015142133-0005 15.05.2026EM 015142133-0006 15.05.2026EM 015142133-0007 15.05.2026EM 015142133-0008 15.05.2026
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.10.2026
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.