Schmuckelement
Design suisse · 149373 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149373
- Numéro de demande
- 2026-00499
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 30 sept. 2026
- Enregistré
- 9 oct. 2026
- Publié
- 9 oct. 2026
- Protégé jusqu’au
- 30 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 30 sept. 2051
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.