Chaise

Design suisse · 149382 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149382
Numéro de demande
2026-00510
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 oct. 2026
Enregistré
14 oct. 2026
Publié
14 oct. 2026
Protégé jusqu’au
6 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 oct. 2051
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Chaise, reproduction 1Chaise, reproduction 2Chaise, reproduction 3Chaise, reproduction 4Chaise, reproduction 5Chaise, reproduction 6Chaise, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

FERMOB

Zone d'activité parc actival 124 Rue Raymond Noël, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN ET MAUREAU

12 rue Boileau, 69006 Lyon, FR

Créateur

Bernard Reybier

01140 Thoissey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.