Beschichtungsanlage

Design suisse · 149409 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149409
Numéro de demande
2026-00472
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
15 sept. 2026
Enregistré
4 nov. 2026
Publié
4 nov. 2026
Protégé jusqu’au
15 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
15 sept. 2051
Priorité
CH 2026-00134 16.03.2026
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.