Bauelemente
Design suisse · 915119 · Radié
Designs
Design 1A
Design 2B
Design 3C
Design 4D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 915119
- Numéro de demande
- 1986-15119
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 8 avr. 1986
- Enregistré
- 28 avr. 1986
- Publié
- 15 mai 1986
- Radié
- 8 avr. 1991
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.