Décision – Décision de portée générale (DPG) concernant les néophytes

Décisions et actes · Valais · 23 juin 2026

Publication

Type
Décisions et actes
Sous-type
Décision
Canton
Valais
Publié par
Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft
Publié
23 juin 2026
Délai
23 juil. 2026
Numéro de publication
RE-VS15-0000001580

Texte

Décision
Décision de portée générale (DPG) concernant les néophytes

Cités dans la publication

Contact

Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft Avenue Maurice-Troillet 260 1950 Sion

Voies de droit

La présente décision peut être contestée par le dépôt d’une réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication, auprès du SCA, CP 621, 1951 Sion. La réclamation, adressée en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve. Elle porte la signature de l’opposant ou de son mandataire. Y sont jointes la décision attaquée, les pièces invoquées comme moyens de preuve, ainsi qu’une éventuelle procuration.