Décision, Troistorrents

Cités dans la publication

Voies de droit

Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d'ouverture. Les oppositions dûment motivées doivent parvenir, par écrit, à l’Administration communale de Troistorrents, Place du Village 1, 1872 Troistorrents, dans les trente jours dès la présente publication. Celui ou celle qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au dossier de classement.