Plan des zones d’affectation et plan des zones de construction) MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA ZUP H (ANNEXE I RAC) aux lieux-dits Les Planches et Châtillon, Participation publique
Aménagement du territoire · Berne · 24 déc. 2024
Publication
- Type
- Aménagement du territoire
- Sous-type
- Plan d'affectation/plan d'affectation spécial
- Canton
- Berne
- Publié par
- Commune de Saint-Imier
- Publié
- 24 déc. 2024
- Délai
- 20 janv. 2025
- Numéro de publication
- RP-BE20-0000001287
Texte
Plan des zones d’affectation et plan des zones de construction) MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA ZUP H (ANNEXE I RAC) aux lieux-dits Les Planches et Châtillon
Conformément à l’article 58 de la loi cantonale sur les constructions du 9 juin 1985, la commune municipale de Saint-Imier dépose publiquement le projet de modification de l’annexe I RAC pour le secteur de la ZUP H aux lieux-dits Les Planches et Châtillon pour la phase de participation et d’information de la population.
Les pièces du dossier sont déposés publiquement, du 20 décembre 2024 au 20 janvier 2025 inclusivement, auprès du service d’urbanisme, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier, et sont consultables pendant les heures d’ouverture de l’administration (attention horaires modifiés pendant les fêtes de fin d’année).
Commune de Saint-Imier Rue Agassiz 4 2610 St-Imier
Cités dans la publication
Swiss zip code
2610
Town
St-Imier
Voies de droit
Il est renoncé à organiser une séance publique. Le chef du service urbanisme et mobilité se tient à disposition des personnes intéressées pour convenir d’un rendez-vous particulier pendant la phase d’information et participation afin de détailler les tenants et aboutissants de la modification (032 942 44 35). Les remarques et commentaires concernant la modification de l’annexe I RAC pour le secteur de la ZUP H sont à adresser par écrit au service urbanisme et mobilité, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier, dans le même délai.