Dépôt public d’une modification mineure d’un plan d’affectation selon l’article 122, alinéa 7 OC (procédure simplifiée) / Modifications mineures du projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH), Dépôt public, Petit-Val

Dépôt public d’une modification mineure d’un plan d’affectation selon l’article 122, alinéa 7 OC (procédure simplifiée) / Modifications mineures du projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH)

Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), le conseil communal de Petit-Val dépose publiquement la modification susmentionnée. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation.

Les modifications apportées sont mentionnées au point 5.4.2 du Rapport de Conformité (RCo) et sur le plan « Zones de Hameaux » (ZH).

Les documents sont déposés au Secrétariat communal de Petit-Val pendant 30 jours, du 18 février 2026 au 20 mars 2026 inclusivement. Ils sont également consultables sur le site internet de la commune : www.petit-val.ch, rubrique « Aménagement local - constructions, zone de hameaux » (seul le dossier « physique » déposé auprès de l’administration communale fait formellement foi).

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de modification ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du Conseil communal, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz.

Secrétariat communal

Derrière Les Hôtas 23

2748 Souboz

Commune mixte de Petit-Val Derrière les Hôtas 23 2748 Souboz