Constitution du canton de Berne (Modification)
Décisions et actes · Berne · 5 févr. 2020
Publication
- Type
- Décisions et actes
- Sous-type
- Décision du parlement cantonal
- Canton
- Berne
- Publié par
- Staatskanzlei des Kantons Bern
- Publié
- 5 févr. 2020
- Décidé
- 23 janv. 2020
- Numéro de publication
- RS-BE20-0000000009
Texte
- Décision
- La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.
Avec l'autorisation de la Commission des infrastructures et de l'aménagement du territoire (CIAT) du 23 janvier 2020 les Services parlementaires ont ouvert une procédure de consultation sur le projet suivant: « Constitution du canton de Berne (Modification) ».
Délai de dépôt des prises de Position : 15 mai 2020
Service compétent: Services parlementaires du Grand Conseil du canton de Berne, Postgasse 68, Case postale 562, 3000 Berne 8, Tél. : +41 31 633 75 75
Publication des documents soumis à la consultation : www.be.ch/consultations
Les organisations et les particuliers qui ne figurent pas sur la liste des destinataires au sens de l’article 16 OPC peuvent également déposer un avis par écrit [Conformément aux ar-ticles 16 et 17a OPC www.be.ch/belex].