Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir. Crédit d’engagement en tant que crédit d’objet 2021 – 2024
Décisions et actes · Berne · 9 sept. 2020
Publication
- Type
- Décisions et actes
- Sous-type
- Décision du Conseil-exécutif
- Canton
- Berne
- Publié par
- Staatskanzlei des Kantons Bern
- Publié
- 9 sept. 2020
- Décidé
- 2 sept. 2020
- Numéro de publication
- RS-BE30-0000000155
- Annexes
- Publikation-Amtsblatt-fr.pdf
Texte
- Décision
- La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.
Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir. Crédit d’engagement en tant que crédit d’objet 2021 – 2024