Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026
Décisions et actes · Berne · 6 nov. 2024
Publication
- Type
- Décisions et actes
- Sous-type
- Décision du Conseil-exécutif
- Canton
- Berne
- Publié par
- Staatskanzlei des Kantons Bern, Chancellerie d’État du canton de Berne
- Publié
- 6 nov. 2024
- Décidé
- 30 oct. 2024
- Numéro de publication
- RS-BE30-0000000710
Texte
- Acte
- Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026
- Décision
- La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.