Geschäftsordnung

Décisions et actes · Zurich · 9 févr. 2024

Publication

Type
Décisions et actes
Sous-type
Décision d'un autre organe
Canton
Zurich
Publié par
Staatskanzlei des Kantons Zürich
Publié
9 févr. 2024
Décidé
29 nov. 2018
Numéro de publication
RS-ZH07-0000000478

Texte

Décision
Der vollständige Beschluss kann im Anhang eingesehen werden.

Actes mentionnés