Décision de restriction de la navigation
Autres avis · Berne · 18 sept. 2024
Publication
- Type
- Autres avis
- Sous-type
- Autre avis
- Canton
- Berne
- Publié par
- Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern - Schifffahrt
- Publié
- 18 sept. 2024
- Numéro de publication
- VE-BE90-0000000455
Texte
En application de l'article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI ; RSB 747.201) et des articles 2, alinéa 3 et 3, alinéa 1 de la loi du 19 février 1990 sur la navigation et l'imposition des bateaux (loi sur la navigation ; RSB 767.1), l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne
p r o n o n c e :
Arrondissement administratif
Seeland
Communes
Gals BE et Cornaux NE
Voie d'eau
Canal de la Thielle (reliant les lacs de Neuchâtel et de Bienne)
Mesure
Signalisation des travaux par les signaux B.5 (obligation d'observer une vigilance particulière) avec complément (travaux), A.5 (interdiction de tout dépassement) et, au dos, E.11 (fin d'une interdiction ou d'une obligation)
Motif
Protection des travaux pendant la manutention des matériaux, manœuvres d'accostage et de départ des bateaux à marchandises
Durée
De la mise en place des signaux jusqu'à leur retrait, selon toute prévision d'octobre 2024 à fin décembre 2027 (trois ans)
Un recours contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.
La présente décision entre en force après sa publication dans la Feuille officielle du canton de Berne et dans la feuille officielle d'avis concernée.
OFFICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
ET DE LA NAVIGATION
Actes mentionnés
Cités dans la publication
Swiss zip code
3238
Town
Gals
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours écrit et motivé devant la Direction de la sécurité du canton de Berne, Service juridique, Kramgasse 20, 3011 Berne, dans les 30 jours à compter de sa notification. Le recours doit être rédigé en français ou en allemand. Il doit être remis, avant l'expiration du délai, à l'autorité de recours, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les recours qui ne sont pas pourvus d'une signature originale (p. ex. en cas d'envoi par télécopie ou par courriel) n'ont pas de valeur légale. Le retrait de l'effet suspensif (décision incidente) peut faire l'objet d'un recours distinct dans les 30 jours. Un tel recours n'a aucun effet suspensif de par la loi. Il n'est recevable que s'il est formé à la première notification de la décision.