H.-M. Berney

Entreprise individuelle · Montreux · Radiée du registre, 17 avr. 2019

Registre du commerce

Statut
Radiée du registre, 17 avr. 2019
Inscrite le
29 avr. 1970
IDE
CHE-101.668.997
Siège
Montreux
Canton
Vaud

But

Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

Forme juridique
Entreprise individuelle
Adresse
Grand-Rue 16, 1820 Montreux
CH-ID
CH55000450305
Source
Extrait officiel, Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 1 oct. 2026

Organes et signataires

Henri-Maurice Berney

titulaire · signature individuelle · de L'Abbaye, Montreux

depuis le 12 mai 1970

Annonces du registre

  1. 17 avr. 2019 · Radiation

    n° 1004613096

    Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

Procédures et appels

  1. 11 mars 2019 · Décision d'une autorité

    BH07-0000000559

    Délai au
    10 avr. 2019
    Publié par
    Registre du commerce du canton de Vaud

  2. 25 janv. 2019 · Avis de l'office du registre du commerce

    BH01-0000000115

    Délai au
    24 févr. 2019
    Publié par
    Registre du commerce du canton de Vaud

Faillites, poursuites, concordats, appels aux créanciers et communications aux associés, tels que la Feuille officielle suisse du commerce les publie.

Marques

Marque figurative

No 295285 · Classe 14

protégée jusqu’au 20 juin 2028

Titulaire d’une marque, dont 1 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.