André Guex

Entreprise individuelle · Bullet · Radiée du registre, 1 oct. 2019

Registre du commerce

Statut
Radiée du registre, 1 oct. 2019
Inscrite le
5 mars 1971
IDE
CHE-105.895.782
Siège
Bullet
Canton
Vaud

But

Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

Forme juridique
Entreprise individuelle
Adresse
Les Rasses, 1452 Les Rasses
CH-ID
CH55000428384

Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 2 oct. 2026

Organes et signataires

titulaire · signature individuelle · de Boulens, Bullet

depuis le 18 mars 1971

Annonces du registre

  1. 1 oct. 2019 · Radiation

    n° 1004727776

    Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

Procédures et appels

  1. 26 août 2019 · Décision d'une autorité

    BH07-0000001006

    Délai au
    25 sept. 2019
    Publié par
    Registre du commerce du canton de Vaud
  2. 13 sept. 2018 · Avis de l'office du registre du commerce

    BH01-0000000024

    Délai au
    13 oct. 2018
    Publié par
    Registre du commerce du canton de Vaud

Faillites, poursuites, concordats, appels aux créanciers et communications aux associés, tels que la Feuille officielle suisse du commerce les publie.

Marques

Titulaire d’une marque, dont 0 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.

Brevets

Titulaire de 5 brevets, 0 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.