Fondation La Pomologie

Fondation · Val-de-Ruz

Registre du commerce

Statut
Actif
Inscrite le
1 avr. 1993
IDE
CHE-110.113.190

But

La fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif.

Forme juridique
Fondation
Adresse
rue Henri Calame 8, 2053 Cernier
CH-ID
CH64505010482
Statuts
16 mars 1993, 2 oct. 2006, 29 juil. 2024

Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 25 sept. 2026

Organes et signataires

membre président du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Rochefort, Val-de-Ruz

membre président du comité de direction · signature collective à 2 · de Heimiswil, Val-de-Ruz

membre vice-présidente du conseil de fondation · de France, Val-de-Ruz

depuis le 2 févr. 2022

membre vice-présidente du comité de direction · signature collective à 2 · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

depuis le 26 févr. 2025

membre du conseil de fondation · de Rapperswil (BE), Val-de-Ruz

depuis le 1 juil. 2019

membre du conseil de fondation · de Prilly, Val-de-Ruz

depuis le 2 févr. 2022

membre du conseil de fondation · de Valsot, Val-de-Ruz

depuis le 26 févr. 2025

membre du comité de direction · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

depuis le 26 févr. 2025

membre du conseil de fondation · de Chalais, Val-de-Ruz

depuis le 26 févr. 2025

membre caissier du comité de direction · signature collective à 2 · d'Estavayer, Val-de-Ruz

membre du conseil de fondation · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

membre secrétaire du comité de direction · signature collective à 2 · de Diessbach bei Büren, Val-de-Ruz

depuis le 2 déc. 2015

membre secrétaire du conseil de fondation · de Crémines, Val-de-Ruz

depuis le 26 févr. 2025

organe de révision · Val-de-Ruz

depuis le 13 mai 2020
Anciens organes (24)

membre président du comité de direction · signature collective à 2 · de Cernier, Cernier

jusqu’au 11 avr. 2007

membre vice-présidente du comité de direction · signature collective à 2 (1) · de Chalais, Cernier

jusqu’au 11 avr. 2007

membre secrétaire du comité de direction · signature collective à 2 (1) · des Geneveys-sur-Coffrane, Cernier

jusqu’au 11 avr. 2007

membre du comité de direction · signature collective à 2 (1) · de La Sagne, Chézard-Saint-Martin

jusqu’au 11 avr. 2007

membre du comité de direction · signature collective à 2 (1) · de Cernier, Cernier

jusqu’au 11 avr. 2007

membre secrétaire du comité de direction · signature collective à 2 · de Lajoux (JU), Cernier

jusqu’au 2 déc. 2015

membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2 · du Locle, Cernier

jusqu’au 2 déc. 2015

membre du comité de direction · signature collective à 2 · de Balsthal, Cernier

jusqu’au 2 déc. 2015
(CH-645-1000453-7) "KPMG SA"

organe de révision · succursale à Neuchâtel

jusqu’au 14 avr. 2020

membre du comité de direction · signature collective à 2 · de Bas-Vully, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre du comité de direction · signature collective à 2 · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre secrétaire du conseil de fondation · de Rüderswil, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre vice-président du conseil de fondation · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre président du conseil de fondation · d'Estavayer, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre du conseil de fondation · de Saint-Imier, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre du conseil de fondation · de Bioggio, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre du conseil de fondation · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre président du conseil de fondation · de Rochefort, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2 · de Heimiswil, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre président du comité de direction · signature collective à 2 · de Balsthal, Val-de-Ruz

jusqu’au 26 févr. 2025

membre secrétaire du conseil de fondation · de Rüderswil, Crans-Montana

jusqu’au 26 févr. 2025

membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2 · de Le Locle, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre présidente du comité de direction · signature collective à 2 · de Chalais, Val-de-Ruz

jusqu’au 2 févr. 2022

membre présidente du comité de direction · signature collective à 2 · de Chalais, Cernier

jusqu’au 2 déc. 2015

Annonces du registre

  1. 13 mars 2025 · Modification

    n° 1006281618

    Radiation de la mention relative à l'organisation de la fondation, celle-ci n'étant plus obligatoire.

    Publication précédente du 26 févr. 2025

  2. 26 févr. 2025 · Modification

    n° 1006268348

    Adresse
    c/o Administration communale, Cernier, Hôtel de Ville, 2053 Cernier → rue Henri Calame 8, 2053 Cernier
    Nouvelles personnes
    Anouk Arbona · membre vice-présidente du comité de direction · signature collective à 2
    Edith Magali Barblan · membre du conseil de fondation
    Jean-Claude Brechbühler · membre du comité de direction
    Genghis Gossin · membre secrétaire du conseil de fondation
    Danièle Renée Juillet · membre du conseil de fondation
    Personnes sortantes
    François Cuche · membre du comité de direction · signature collective à 2
    Philippe Jaquet · membre du conseil de fondation
    Philippe André Soguel · membre du conseil de fondation
    Laurent Blaise Debrot · membre président du conseil de fondation
    Yvan Ryser · membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2
    Pierre André Hugo Studer · membre président du comité de direction · signature collective à 2
    Florence Diane Aebi · membre secrétaire du conseil de fondation
    Texte publié

    Studer Pierre André Hugo, n'est plus membre et président du comité de direction; ses pouvoirs sont radiés. Aebi Florence Diane, Jaquet Philippe et Soguel Philippe André ne sont plus membres du conseil de fondation. Ryser Yvan, membre du comité de direction, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue de signer collectivement à deux. Cuche François, jusqu'ici membre du comité de direction, nommé membre du conseil de fondation, n'exerce plus la signature sociale. Debrot Laurent Blaise, membre et président du conseil de fondation, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux. Arbona Anouk, de et à Val-de-Ruz, est membre et vice-présidente du comité de direction avec signature collective à deux. Brechbühler Jean-Claude, de et à Val-de-Ruz, est membre du comité de direction; il n'exerce pas la signatre sociale. Gossin Genghis, de Crémines, secrétaire, Barblan Edith Magali, de Valsot, et Juillet Danièle Renée, de Chalais, tous trois à Val-de-Ruz, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale. Nouvelle adresse: rue Henri Calame 8, 2053 Cernier.

    Publication précédente du 4 oct. 2024

  3. 4 oct. 2024 · Modification

    n° 1006146427

    But
    La fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif.
    Texte publié

    Nouveau but: la fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif. Statuts modifiés le 29.07.2024.

    Publication précédente du 2 févr. 2022

  4. 2 févr. 2022 · Modification

    n° 1005395839

    Nouvelles personnes
    Hélène Ecoutin-Dupuy · membre vice-présidente du conseil de fondation
    Pierre René Holzhauer · membre du conseil de fondation
    Laurent Blaise Debrot · membre président du conseil de fondation
    Yvan Ryser · membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2
    Pierre André Hugo Studer · membre président du comité de direction · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Cédric Cuanillon · membre du comité de direction · signature collective à 2
    Florence Diane Aebi · membre secrétaire du conseil de fondation
    Jean-Claude Brechbühler · membre vice-président du conseil de fondation
    Marcel Carrard · membre président du conseil de fondation
    Yvette Monti · membre du conseil de fondation
    Denis Jeanneret-Gris · membre vice-président du comité de direction · signature collective à 2
    Danièle Renée Juillet · membre présidente du comité de direction · signature collective à 2
    Texte publié

    Brechbühler Jean-Claude, jusqu'ici vice-président, et Monti Yvette ne sont plus membres du conseil de fondation. Juillet Danièle Renée, jusqu'ici présidente, Jeanneret-Gris Denis, jusqu'ici vice-président, et Cuanillon Cédric ne sont plus membres du comité de direction; leurs pouvoirs sont radiés. Conseil de fondation: Debrot Laurent Blaise, de Rochefort, à Val-de-Ruz, président, Ecoutin-Dupuy Hélène, de France, à Val-de-Ruz, vice-présidente, Aebi Florence Diane, maintenant domiciliée à Crans-Montana, secrétaire, Holzhauer Pierre René, de Prilly, à Val-de-Ruz, Raetz Catherine Geneviève Nicole, Soguel Philippe André et Jaquet Philippe; ils n'exercent pas la signature sociale. Comité de direction: Studer Pierre André Hugo, de Balsthal, à Val-de-Ruz, président, Ryser Yvan, de Heimiswil, à Val-de-Ruz, vice-président, Moy Isabelle, secrétaire, Carrard Marcel, jusqu'ici membre et président du conseil de fondation, nommé caissier, et Cuche François, lesquels signent collectivement à deux; les pouvoirs de Carrard Marcel sont modifiés en ce sens.

    Publication précédente du 13 mai 2020

  5. 13 mai 2020 · Modification

    n° 1004889045

    Nouvelles personnes
    "Expertis Fiduciaire SA" · organe de révision
    Texte publié

    Organe de révision: "Expertis Fiduciaire SA" (CHE-145.992.463), à Val-de-Ruz.

    Publication précédente du 14 avr. 2020

  6. 14 avr. 2020 · Modification

    n° 1004870560

    Personnes sortantes
    (CH-645-1000453-7) "KPMG SA" · organe de révision
    Texte publié

    "KPMG SA" (CH-645-1000453-7) n'est plus organe de révision.

    Publication précédente du 1 juil. 2019

  7. 1 juil. 2019 · Modification

    n° 1004664264

    Nouvelles personnes
    Catherine Geneviève Nicole Raetz · membre du conseil de fondation
    Florence Diane Aebi · membre secrétaire du conseil de fondation
    Jean-Claude Brechbühler · membre vice-président du conseil de fondation
    Marcel Carrard · membre président du conseil de fondation
    Philippe Jaquet · membre du conseil de fondation
    Yvette Monti · membre du conseil de fondation
    Philippe André Soguel · membre du conseil de fondation
    Texte publié

    Conseil de fondation: Carrard Marcel, d'Estavayer, président, Brechbühler Jean-Claude, de Val-de-Ruz, vice-président, Aebi Florence Diane, de Rüderswil, secrétaire, Jaquet Philippe, de Saint-Imier, Monti Yvette, de Bioggio, Raetz Catherine Geneviève Nicole, de Rapperswil (BE), et Soguel Philippe André, de Val-de-Ruz, tous les sept domiciliés à Val-de-Ruz, lesquels n'exercent pas la signature sociale.

Entités liées