Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

Institut de droit public · Lausanne

Registre du commerce

Raison sociale dans d’autres langues
(Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde)
CH-ID
CH55010996113
Forme juridique
Institut de droit public
Siège
Lausanne
Adresse
Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne, 1007 Lausanne
Canton
Vaud
Statut
Actif
Inscrite le
1 nov. 2011

But

l'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 19 sept. 2026

Organes et signataires

8

Dominique Favre

directeur · signature collective à 2 · de Saint-Barthélemy (VD), Pully

depuis le 4 nov. 2011
Christine-Lise Maurer

directrice adjointe · signature collective à 2 · de Melano, Lausanne

depuis le 4 nov. 2011
Rosario Di Carlo

sous-directeur · signature collective à 2 · de Horgen, Montreux

depuis le 9 août 2013

organe de révision · Delémont

depuis le 2 juil. 2019
Frédéric Borloz

adm. président · signature collective à 2 · de Ormont-Dessous, Aigle

depuis le 2 sept. 2026
Stéphane Ganzer

adm. · signature collective à 2 · de Sierre, Noble-Contrée

depuis le 2 sept. 2026
Valentin Edouard Erminio Zuber Zuber

adm. · signature collective à 2 · de Günsberg, Moutier

depuis le 8 sept. 2026
Crystel Graf

adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Grub (AR), La Chaux-de-Fonds

Anciens organes (22)
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH62680113007&amp;language=2" target="_blank" >CH-626-8011300-7</a>) Inspection des finances du canton du Valais

organe de révision · Sion

jusqu’au 2 juil. 2019
Charles Juillard

adm. président · signature collective à 2 · de Haute-Ajoie, Porrentruy

jusqu’au 27 janv. 2016
Philippe Leuba

adm. vice-président · signature collective à 2 · de Puidoux, Chexbres

jusqu’au 7 déc. 2012
Rosa Mermoud

signature collective à 2 · de Montilliez, Lausanne

jusqu’au 12 juil. 2023
Esther Waeber-Kalbermatten

adm. · de Saas Almagell, Brig-Glis

jusqu’au 7 déc. 2012
Béatrice Métraux

adm. · signature collective à 2 · de Fey, Bottens

jusqu’au 14 déc. 2012
Oscar Freysinger

adm. · signature collective à 2 · de Guttet-Feschel, Savièse

jusqu’au 29 août 2017
Laurent Kurth

adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 27 janv. 2016
Frédéric Favre

adm. · signature collective à 2 · de Sierre, Vétroz

jusqu’au 5 juin 2019
Nathalie Barthoulot

adm. · signature collective à 2 · de Saignelégier, Courtételle

jusqu’au 8 sept. 2026
Christelle Luisier Brodard

adm. · signature collective à 2 · de Bagnes, Payerne

jusqu’au 23 juin 2021
Vanessa Correia Cunha

signature collective à 2 · de Morges, Morges

jusqu’au 23 juil. 2024
Crystel Graf

adm. · signature collective à 2 · de Grub (AR), La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 2 sept. 2026
Frédéric Favre

adm. président · signature collective à 2 · de Sierre, Vétroz

jusqu’au 2 sept. 2026
Charles Juillard

adm. · signature collective à 2 · de Haute-Ajoie, Porrentruy

jusqu’au 10 juil. 2020
Laurent Kurth

adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 10 juil. 2020
Laurent Kurth

adm. vice-président · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 23 juin 2021
Laurent Kurth

adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 23 juil. 2024
Laurent Kurth

adm. président · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 5 juin 2019
Christelle Luisier Brodard

adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Bagnes, Payerne

jusqu’au 2 sept. 2026
Béatrice Métraux

adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Fey, Bottens

jusqu’au 10 juil. 2020
Esther Waeber-Kalbermatten

adm. · signature collective à 2 · de Saas Almagell, Brig-Glis

jusqu’au 9 août 2013

Publications FOSC

123 publications

  1. 8 sept. 2026 · Modification · Vaud

    FOSC 1006751298

    Nouvelles personnes
    Valentin Edouard Erminio Zuber Zuber · adm. · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Nathalie Barthoulot · adm. · signature collective à 2

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 02.09.2026, p. 0/1006746340). Barthoulot Nathalie n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Zuber Valentin Edouard Erminio Zuber, de Günsberg, à Moutier, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

  2. 2 sept. 2026 · Modification · Vaud

    FOSC 1006746340

    Nouvelles personnes
    Frédéric Borloz · adm. président · signature collective à 2
    Stéphane Ganzer · adm. · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Crystel Graf · adm. · signature collective à 2
    Frédéric Favre · adm. président · signature collective à 2
    Christelle Luisier Brodard · adm. vice-présidente · signature collective à 2

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 23.07.2024, p. 0/1006091908). Inscription d'office en vertu de l'article 938 CO. Favre Frédéric et Luisier Brodard Christelle ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Graf Crystel est nommée vice-présidente. Borloz Frédéric, de Ormont-Dessous, à Aigle, président, avec signature collective à deux, et Ganzer Stéphane, de Sierre, à Noble-Contrée, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration.

  3. 12 mars 2026 · Modification · Jura

    FOSC 1006595002

    Publiée sous Institution de prévoyance de Tornos S.A.

    Institution de prévoyance de Tornos S.A., à Moutier, CHE-109.584.973, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535882). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  4. 12 mars 2026 · Modification · Jura

    FOSC 1006595001

    Publiée sous Fondation du Musée Jurassien des Arts

    Fondation du Musée Jurassien des Arts, à Moutier, CHE-110.382.502, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535842). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  5. 12 mars 2026 · Modification · Jura

    FOSC 1006595000

    Publiée sous Fondation du Musée du tour automatique et d'histoire de Moutier

    Fondation du Musée du tour automatique et d'histoire de Moutier, à Moutier, CHE-107.520.867, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535841). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  6. 12 mars 2026 · Modification · Jura

    FOSC 1006594999

    Publiée sous Fondation Daniel, Yolande et Thierry Winkler

    Fondation Daniel, Yolande et Thierry Winkler, à Moutier, CHE-287.127.709, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535840). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  7. 12 mars 2026 · Modification · Jura

    FOSC 1006594998

    Publiée sous Clair-logis, colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides

    Clair-logis, colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides, à Moutier, CHE-104.092.881, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535787). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  8. 6 juin 2025 · Modification · Jura

    FOSC 1006350827

    Publiée sous Fondation St-Colomban

    Fondation St-Colomban, à Delémont, CHE-449.165.101, fondation (No. FOSC 65 du 03.04.2025, Publ. 1006299962). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  9. 23 juil. 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006091908

    Nouvelles personnes
    Crystel Graf · adm. · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Vanessa Correia Cunha · signature collective à 2
    Laurent Kurth · adm. · signature collective à 2

    Kurth Laurent n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Correia Cunha Vanessa est radiée. Graf Crystel, de Grub (AR), à La Chaux-de-Fonds, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 28 mai 2024

  10. 28 mai 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006041854

    L'autre adresse case postale 5047, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: case postale 30, 1001 Lausanne.

    Publication précédente du 12 juil. 2023

Publications antérieures (40)
  1. 17 mai 2024 · Modification · Jura

    FOSC 1006035167

    Publiée sous Chipie

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  2. 2 févr. 2024 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1005951768

    Publiée sous Fondation Michel Rollier

    Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  3. 1 févr. 2024 · Nouvelle inscription · Jura

    FOSC 1005950617

    Publiée sous Fondation Centre St-François

    Fondation Centre St-François, à Delémont, CHE-116.217.959, Route du Vorbourg 4, 2800 Delémont, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 03.05.1989. 10.10.2017. 15.06.2023. But: Mettre à disposition, au travers du Centre St-François, un lieu d'accueil, de ressourcement et de formation humaine et spirituelle. Le Centre est ouvert à des groupes et à des personnes de tous horizons; il propose l'hébergement, la restauration ainsi que la mise à disposition de salles, d'une chapelle et d'un parc. Le Centre, fidèle à son origine, favorise de manière particulière l'accueil de groupes chrétiens. Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785). Personne(s) inscrite(s): Ramseyer, Frédéric, de Eggiwil, à Courtedoux, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Vauclair, Alix Carla, de Fahy, à Porrentruy, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Berret, Didier Jeanmarie Gérard, de Cornol, à Saignelégier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Lovis, Pascal François, de Saulcy, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Scheurer, Frédéric René Lucien, de Develier, à Develier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.

  4. 7 nov. 2023 · Modification · Valais

    FOSC 1005878981

    Publiée sous Fondation de prévoyance pour le personnel de la société TVPM SA

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  5. 26 sept. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005846291

    Publiée sous Maison de l'enfance Sainte Léonie

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  6. 12 juil. 2023 · Modification · Vaud

    FOSC 1005793916

    Nouvelles personnes
    Vanessa Correia Cunha · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Rosa Mermoud · signature collective à 2

    La signature de Mermoud Rosa est radiée. Signature collective à deux est conférée à Correia Cunha Vanessa, de et à Morges.

  7. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687554

    Publiée sous Oeuvre jurassienne de secours

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  8. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687553

    Publiée sous O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et le développement durable

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  9. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687552

    Publiée sous Musée jurassien d'art et d'histoire

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  10. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687551

    Publiée sous Loisirs-Casino

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  11. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687550

    Publiée sous Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  12. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687549

    Publiée sous Fonds paritaire pour la famille du Jura et du Jura bernois

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  13. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687548

    Publiée sous Fondation Werner Buser

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  14. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687547

    Publiée sous Fondation Tanagra

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  15. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687546

    Publiée sous Fondation Synagogue de Delémont

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  16. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687545

    Publiée sous Fondation Sur-la-Velle

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  17. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687544

    Publiée sous Fondation suisse pour les rapaces

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  18. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687543

    Publiée sous Fondation St-Germain

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  19. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687542

    Publiée sous Fondation Sébastien-Augustin Béchaux

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  20. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687541

    Publiée sous Fondation Saint-Joseph

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  21. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687540

    Publiée sous Fondation rurale interjurassienne

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  22. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687539

    Publiée sous Fondation RMH

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  23. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687538

    Publiée sous Fondation Résidence la Courtine

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  24. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687537

    Publiée sous Fondation Rencontres

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  25. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687536

    Publiée sous Fondation RéaJura Coeur

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  26. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687535

    Publiée sous Fondation Pro St-Ursanne

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  27. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687534

    Publiée sous Fondation Pro Senectute Arc jurassien

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  28. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687533

    Publiée sous Fondation Pro Musica

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  29. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687532

    Publiée sous Fondation pour le Théâtre du Jura

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  30. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687531

    Publiée sous Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  31. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687530

    Publiée sous Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  32. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687529

    Publiée sous Fondation Poteries de Bonfol

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  33. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687528

    Publiée sous Fondation Pierre Voirol pour le Musée rural jurassien

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  34. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687527

    Publiée sous Fondation Pérène

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  35. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687526

    Publiée sous Fondation paléontologique jurassienne

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  36. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687525

    Publiée sous Fondation Oscar et Janine Wiggli

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  37. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687524

    Publiée sous Fondation Novandi

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  38. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687523

    Publiée sous Fondation Nez Rouge

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  39. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687522

    Publiée sous FONDATION MEILLEUR FUTUR

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

  40. 24 févr. 2023 · Modification · Jura

    FOSC 1005687521

    Publiée sous Fondation MEDHOP

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

Entités liées