Fondation Les Noisetiers

Fondation · Valbroye

Registre du commerce

CH-ID
CH55011841922
Forme juridique
Fondation
Siège
Valbroye
Adresse
Route de l'Eglise 27, 1523 Granges-près-Marnand, 1523 Granges-près-Marnand
Canton
Vaud
Statut
Actif
Inscrite le
15 mars 2019
Statuts
18 déc. 2018, 10 janv. 2020

But

la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation).

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026

Organes et signataires

9

organe de révision · Yverdon-les-Bains

depuis le 20 mars 2019
Stéphane Maillard

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · d'Ecublens (FR), Valbroye

depuis le 20 mars 2019
Sébastien Pedroli

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Veltheim (AG), Payerne

depuis le 20 mars 2019
Philippe Gander

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Saanen, Lucens

depuis le 10 sept. 2024
Claudia Léchaire

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Lovatens, Valbroye

depuis le 10 sept. 2024
Eric Maire

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · des Les Ponts-de-Martel, Valbroye

depuis le 10 sept. 2024
Anne-France Mayor Pleines

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Ballens, Lucens

depuis le 10 sept. 2024
Philippe Druey

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Faoug, Payerne

depuis le 21 nov. 2024
Matthieu Reymond

directeur · signature collective à 2 · de L'Abbaye, L'Abbaye

depuis le 21 nov. 2024
Anciens organes (7)
Christoph Blaser

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Trubschachen, Valbroye

jusqu’au 21 nov. 2024
Dominique Pavid

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · d'Yverdon-les-Bains, Ecublens (VD)

jusqu’au 10 sept. 2021
Eric Pont

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Sierre, Valbroye

jusqu’au 10 sept. 2024
Jean-Paul Robert

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · du Locle, Montanaire

jusqu’au 10 sept. 2024
Nathalie Vermot-Gaud

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Lucens, Valbroye

jusqu’au 10 sept. 2024
Stéphane Corboz

directeur · signature collective à 2 · de Bulle, Bulle

jusqu’au 4 oct. 2023
Isabelle Viret

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Jorat-Menthue, Payerne

jusqu’au 10 sept. 2024

Publications FOSC

10 publications

  1. 21 nov. 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006184732

    Nouvelles personnes
    Philippe Druey · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Matthieu Reymond · directeur · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Christoph Blaser · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Blaser Christoph n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Druey Philippe, de Faoug, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec le président. Signature collective à deux est conférée à Reymond Matthieu, de L'Abbaye, à L'Abbaye, directeur.

    Publication précédente du 10 sept. 2024

  2. 10 sept. 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006126411

    Nouvelles personnes
    Philippe Gander · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Claudia Léchaire · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Eric Maire · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Anne-France Mayor Pleines · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Personnes sortantes
    Eric Pont · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Jean-Paul Robert · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Nathalie Vermot-Gaud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Isabelle Viret · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Pont Eric, Robert Jean-Paul, Vermot-Gaud Nathalie et Viret Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Gander Philippe, de Saanen, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, Léchaire Claudia, de Lovatens, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, Maire Eric, des Les Ponts-de-Martel, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, et Mayor Pleines Anne-France, de Ballens, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, sont membres du conseil de fondation.

    Publication précédente du 4 oct. 2023

  3. 4 oct. 2023 · Modification · Vaud

    FOSC 1005852511

    Personnes sortantes
    Stéphane Corboz · directeur · signature collective à 2

    La signature de Corboz Stéphane est radiée.

    Publication précédente du 10 sept. 2021

  4. 10 sept. 2021 · Modification · Vaud

    FOSC 1005289200

    Nouvelles personnes
    Stéphane Corboz · directeur · signature collective à 2
    Isabelle Viret · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Personnes sortantes
    Dominique Pavid · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Pavid Dominique n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Viret Isabelle, de Jorat-Menthue, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président. Signature collective à deux est conférée à Corboz Stéphane, de et à Bulle, directeur.

    Publication précédente du 28 sept. 2020

  5. 28 sept. 2020 · Radiation · Vaud

    FOSC 1004987461

    Publiée sous Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz

    Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.

  6. 28 sept. 2020 · Radiation · Vaud

    FOSC 1004987460

    Publiée sous Fondation Jaques et Charles Duc

    Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.

  7. 28 sept. 2020 · Modification · Vaud

    FOSC 1004987422

    Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.

    Publication précédente du 26 févr. 2020

  8. 26 févr. 2020 · Modification · Vaud

    FOSC 1004839514

    Acte de fondation modifié le 10 janvier 2020 sur des points non soumis à publication.

    Publication précédente du 27 mai 2019

  9. 27 mai 2019 · Modification · Vaud

    FOSC 1004639080

    Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

    Publication précédente du 20 mars 2019

  10. 20 mars 2019 · Nouvelle inscription · Vaud

    FOSC 1004592286

    Nouvelles personnes
    Fiduciaire Fidaceb SA · organe de révision
    Stéphane Maillard · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2
    Sébastien Pedroli · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Christoph Blaser · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Dominique Pavid · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Eric Pont · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Jean-Paul Robert · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Nathalie Vermot-Gaud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, Route de l'Eglise 27, Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand, CHE-265.956.850. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 18 décembre 2018. But: la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation). Membres du conseil de fondation; Maillard Stéphane, d'Ecublens (FR), président, avec signature collective à deux, Blaser Christoph, de Trubschachen, Pont Eric, de Sierre, Vermot-Gaud Nathalie, de Lucens, tous les quatre à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Ecublens (VD), Pedroli Sébastien, de Veltheim (AG), à Payerne, et Robert Jean-Paul, du Locle, à Montanaire, tous les six avec signature collective à deux, toutefois avec le président. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.

Entités liées