Fondation Les Noisetiers
Fondation · Valbroye
Registre du commerce
- CH-ID
- CH55011841922
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Valbroye
- Adresse
- Route de l'Eglise 27, 1523 Granges-près-Marnand, 1523 Granges-près-Marnand
- Canton
- Vaud
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 15 mars 2019
- Statuts
- 18 déc. 2018, 10 janv. 2020
But
la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation).
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026
Organes et signataires
9
organe de révision · Yverdon-les-Bains
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · d'Ecublens (FR), Valbroye
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Veltheim (AG), Payerne
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Saanen, Lucens
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Lovatens, Valbroye
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · des Les Ponts-de-Martel, Valbroye
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Ballens, Lucens
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Faoug, Payerne
directeur · signature collective à 2 · de L'Abbaye, L'Abbaye
Anciens organes (7)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Trubschachen, Valbroye
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · d'Yverdon-les-Bains, Ecublens (VD)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Sierre, Valbroye
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · du Locle, Montanaire
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Lucens, Valbroye
directeur · signature collective à 2 · de Bulle, Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Jorat-Menthue, Payerne
Publications FOSC
10 publications
21 nov. 2024 · Modification · Vaud
- Nouvelles personnes
- Philippe Druey · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Matthieu Reymond · directeur · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Christoph Blaser · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
Blaser Christoph n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Druey Philippe, de Faoug, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec le président. Signature collective à deux est conférée à Reymond Matthieu, de L'Abbaye, à L'Abbaye, directeur.
10 sept. 2024 · Modification · Vaud
- Nouvelles personnes
- Philippe Gander · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Claudia Léchaire · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Eric Maire · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Anne-France Mayor Pleines · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
- Personnes sortantes
- Eric Pont · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Jean-Paul Robert · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Nathalie Vermot-Gaud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Isabelle Viret · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
Pont Eric, Robert Jean-Paul, Vermot-Gaud Nathalie et Viret Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Gander Philippe, de Saanen, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, Léchaire Claudia, de Lovatens, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, Maire Eric, des Les Ponts-de-Martel, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, et Mayor Pleines Anne-France, de Ballens, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, sont membres du conseil de fondation.
4 oct. 2023 · Modification · Vaud
- Personnes sortantes
- Stéphane Corboz · directeur · signature collective à 2
La signature de Corboz Stéphane est radiée.
10 sept. 2021 · Modification · Vaud
- Nouvelles personnes
- Stéphane Corboz · directeur · signature collective à 2Isabelle Viret · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
- Personnes sortantes
- Dominique Pavid · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
Pavid Dominique n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Viret Isabelle, de Jorat-Menthue, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président. Signature collective à deux est conférée à Corboz Stéphane, de et à Bulle, directeur.
28 sept. 2020 · Radiation · Vaud
Publiée sous Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz
Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.
28 sept. 2020 · Radiation · Vaud
Publiée sous Fondation Jaques et Charles Duc
Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.
28 sept. 2020 · Modification · Vaud
Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.
26 févr. 2020 · Modification · Vaud
Acte de fondation modifié le 10 janvier 2020 sur des points non soumis à publication.
27 mai 2019 · Modification · Vaud
Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.
20 mars 2019 · Nouvelle inscription · Vaud
- Nouvelles personnes
- Fiduciaire Fidaceb SA · organe de révisionStéphane Maillard · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2Sébastien Pedroli · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Christoph Blaser · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Dominique Pavid · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Eric Pont · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Jean-Paul Robert · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)Nathalie Vermot-Gaud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, Route de l'Eglise 27, Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand, CHE-265.956.850. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 18 décembre 2018. But: la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation). Membres du conseil de fondation; Maillard Stéphane, d'Ecublens (FR), président, avec signature collective à deux, Blaser Christoph, de Trubschachen, Pont Eric, de Sierre, Vermot-Gaud Nathalie, de Lucens, tous les quatre à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Ecublens (VD), Pedroli Sébastien, de Veltheim (AG), à Payerne, et Robert Jean-Paul, du Locle, à Montanaire, tous les six avec signature collective à deux, toutefois avec le président. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.