FONDATION PETITE CLOCHE
Fondation · Gibloux
Registre du commerce
But
la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement.
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand
- CH-ID
- CH21735839922
- Statuts
- 29 août 2001
- Source
- Extrait officiel, Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 23 sept. 2026
Organes et signataires
membre du conseil de fondation président · signature individuelle · de Tévenon, Tévenon
membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Tafers, Tévenon
membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Arbaz
membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Champagne
Annonces du registre
4 sept. 2025 · Modification
- Nouvelles personnes
- Yannick Fernand Droux · membre du conseil de fondation · signature individuelle
Texte publié
Nouvelle personne inscrite: Droux Yannick Fernand, de Vuisternens-devant-Romont, à Arbaz, membre du conseil de fondation, signature individuelle.
13 nov. 2024 · Modification
- Adresse
- c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand → c/o Stéphanie Droux, Chemin du Montet 9, 1696 Vuisternens-en-Ogoz
Texte publié
Nouvelle adresse: Chemin du Montet 9, c/o Stéphanie Droux, 1696 Vuisternens-en-Ogoz.
20 avr. 2023 · Nouvelle inscription
- Nouvelles personnes
- Frédéric Jean-François Droux · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelleRaymond Jacques Duvoisin · membre du conseil de fondation président · signature individuelleBeatrix-Rosa Scotti · membre du conseil de fondation · signature individuelle
Texte publié
FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, CHE-299.292.806. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 29.08.2001, modifiés le 20.03.2023. But: la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.