REGION DENTS DU MIDI SA

Société anonyme · Val-d'Illiez

Registre du commerce

Statut
Actif
Inscrite le
30 août 2017
Capital
CHF 142'000, entièrement libéré
IDE
CHE-332.277.932
Canton
Valais

But

La société a pour buts: A. de définir et assumer la stratégie à déployer pour mettre en œuvre la politique touristique de la destination Vallée d'Illiez en adéquation avec le plan financier et le développement du tourisme définis par ses actionnaires. B. de développer l'attractivité de la destination en: a) organisant l'information et l'accueil auprès des hôtes des stations de la destination; b) assurant la communication, la promotion et la vente des produits de l'ensemble de la destination; c) gérant un site Internet et une plateforme de vente et de réservation online (hébergements et produits) dévolue aux besoins touristiques de la destination; d) veillant à l'amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux hôtes; e) participant au développement d'événements sportifs et culturels majeurs; f) appuyant les actions et prestations de ses actionnaires. 2 La société peut créer des succursales, filiales, agences et représentations en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger, acquérir et fonder des sociétés ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts, ainsi que acquérir, détenir, gérer et aliéner des immeubles et des droits de propriété intellectuelle en Suisse et à l'étranger, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Forme juridique
Société anonyme
Adresse
Route de Champéry 22, 1873 Val-d'Illiez
CH-ID
CH62130092781
Statuts
22 août 2017, 22 juin 2018, 15 nov. 2021, 19 juin 2024

Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 14 oct. 2026

Organes et signataires

président du conseil d'administration · signature collective à deux · de Collombey-Muraz, Monthey

depuis le 11 févr. 2022

vice-président du conseil d'administration · signature collective à deux · de Seeberg, Champéry

administrateur · signature collective à deux · de Luzern, Champéry

depuis le 11 juil. 2019

administratrice · signature collective à deux · de Vionnaz, Troistorrents

depuis le 21 sept. 2021

administratrice · signature collective à deux · de Bourg-Saint-Pierre, Martigny

depuis le 14 sept. 2023

administrateur · signature collective à deux · de Collombey-Muraz, Collombey-Muraz

depuis le 12 déc. 2024

administrateur · signature collective à deux · de Maur, Champéry

depuis le 22 août 2025

administrateur · signature collective à deux · de Remaufens, Val-d'Illiez

depuis le 22 août 2025

administrateur · signature collective à deux · de Champéry, Champéry

depuis le 14 oct. 2026

membre de la direction · signature collective à deux · de Val-d'Illiez, Champéry

depuis le 24 oct. 2018

membre de la direction · signature collective à deux · citoyen français, Troistorrents

directeur adjoint · signature collective à deux · citoyen français, Val-d'Illiez

organe de révision · Monthey

depuis le 24 janv. 2023

Signataires

signature collective à deux · de Le Landeron, Troistorrents

depuis le 22 août 2025
Anciens organes (25)

président du conseil d'administration · signature collective à deux · de Chamoson, Chamoson

jusqu’au 11 févr. 2022

administrateur · signature collective à deux · de Vendlincourt, Troistorrents

jusqu’au 12 avr. 2018

administrateur · signature collective à deux · de Troistorrents, Troistorrents

jusqu’au 7 févr. 2018

administrateur · signature collective à deux · de Bagnes, Champéry

jusqu’au 7 févr. 2018

organe de révision · Martigny

jusqu’au 24 janv. 2023

administrateur · signature collective à deux · de Val-d'Illiez, Val-d'Illiez

jusqu’au 24 janv. 2023

administrateur · signature collective à deux · de Collombey-Muraz, Champéry

jusqu’au 21 sept. 2021

administrateur · signature collective à deux · de Troistorrents, Troistorrents

jusqu’au 21 sept. 2021

directeur · signature collective à deux · de Bagnes, Bagnes

jusqu’au 24 oct. 2018

vice-directeur · signature collective à deux · de Troistorrents, Champéry

jusqu’au 11 juil. 2019

administrateur · signature collective à deux · de Nendaz, Nendaz

jusqu’au 14 sept. 2023

administrateur · signature collective à deux · de Neuchâtel, Monthey

jusqu’au 24 janv. 2023

membre de la direction · signature collective à deux · citoyen français, Val-d'Illiez

jusqu’au 11 juil. 2019

membre de la direction · signature collective à deux · citoyen italien, Troistorrents

jusqu’au 11 juil. 2019

directeur · signature collective à deux · de Anniviers, Sion

jusqu’au 21 sept. 2021

membre de la direction · signature collective à deux · citoyen français, La Chapelle d'Abondance (FR)

jusqu’au 12 déc. 2024

administrateur · signature collective à deux · de Seeberg, Champéry

jusqu’au 21 sept. 2021

administrateur · signature collective à deux · de Champéry, Champéry

jusqu’au 14 sept. 2023

administratrice · signature collective à deux · de Troistorrents, Troistorrents

jusqu’au 14 oct. 2026

administrateur · signature collective à deux · de Troistorrents, Troistorrents

jusqu’au 12 déc. 2024

administratrice · signature collective à deux · de Troistorrents, Val-d'Illiez

jusqu’au 22 août 2025

administrateur · signature collective à deux · de Collombey-Muraz, Champéry

jusqu’au 22 août 2025

membre de la direction · signature collective à deux · citoyen français, Val-d'Illiez

jusqu’au 28 juil. 2020

vice-président du conseil d'administration · signature collective à deux · de Vendlincourt, Troistorrents

jusqu’au 21 sept. 2021

directeur adjoint · signature collective à deux · de Troistorrents, Champéry

jusqu’au 28 juil. 2020

Annonces du registre

  1. 14 oct. 2026 · Modification

    n° 1006783160

    Nouvelles personnes
    Laurent Meier · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Isabelle Dubosson · administratrice · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Dubosson, Isabelle, de Troistorrents, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Meier, Laurent, de Champéry, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 22 août 2025

  2. 22 août 2025 · Modification

    n° 1006415212

    Nouvelles personnes
    Rachel Guinard · signature collective à deux
    François Jud · administrateur · signature collective à deux
    Johann Tâche · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Virginie Claret · administratrice · signature collective à deux
    Jean-Philippe Borgeaud · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Borgeaud, Jean-Philippe, de Collombey-Muraz, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Claret, Virginie, de Troistorrents, à Val-d'Illiez, administratrice, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Jud, François, de Maur, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Tâche, Johann, de Remaufens, à Val-d'Illiez, administrateur, avec signature collective à deux; Guinard, Rachel, de Le Landeron, à Troistorrents, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 12 déc. 2024

  3. 12 déc. 2024 · Modification

    n° 1006203486

    Nouvelles personnes
    Yannick Buttet · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Thomas Alexandre Leparmentier · membre de la direction · signature collective à deux
    Joël René Claret · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Claret, Joël René, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Buttet, Yannick, de Collombey-Muraz, à Collombey-Muraz, administrateur, avec signature collective à deux; Leparmentier, Thomas Alexandre, citoyen français, à Troistorrents, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: à La Chapelle d'Abondance (FR)].

    Publication précédente du 8 juil. 2024

  4. 8 juil. 2024 · Modification

    n° 1006078794

    But
    La société a pour buts: A. de définir et assumer la stratégie à déployer pour mettre en œuvre la politique touristique de la destination "Vallée d'Illiez" en adéquation avec le plan financier et le développement du tourisme définis par ses actionnaires. B. de développer l'attractivité de la destination en: a) organisant l'information et l'accueil auprès des hôtes des stations de la destination; b) assurant la communication, la promotion et la vente des produits de l'ensemble de la destination; c) gérant un site Internet et une plateforme de vente et de réservation online (hébergements et produits) dévolue aux besoins touristiques de la destination; d) veillant à l'amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux hôtes; e) participant au développement d'événements sportifs et culturels majeurs; f) appuyant les actions et prestations de ses actionnaires. 2 La société peut créer des succursales, filiales, agences et représentations en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger, acquérir et fonder des sociétés ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts, ainsi que acquérir, détenir, gérer et aliéner des immeubles et des droits de propriété intellectuelle en Suisse et à l'étranger, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
    Texte publié

    Modification des statuts: 19.06.2024. Nouveau but: La société a pour buts: A. de définir et assumer la stratégie à déployer pour mettre en œuvre la politique touristique de la destination "Vallée d'Illiez" en adéquation avec le plan financier et le développement du tourisme définis par ses actionnaires. B. de développer l'attractivité de la destination en: a) organisant l'information et l'accueil auprès des hôtes des stations de la destination; b) assurant la communication, la promotion et la vente des produits de l'ensemble de la destination; c) gérant un site Internet et une plateforme de vente et de réservation online (hébergements et produits) dévolue aux besoins touristiques de la destination; d) veillant à l'amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux hôtes; e) participant au développement d'événements sportifs et culturels majeurs; f) appuyant les actions et prestations de ses actionnaires. 2 La société peut créer des succursales, filiales, agences et représentations en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres sociétés en Suisse et à l'étranger, acquérir et fonder des sociétés ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts, ainsi que acquérir, détenir, gérer et aliéner des immeubles et des droits de propriété intellectuelle en Suisse et à l'étranger, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). Nouvelles communications aux actionnaires: sous une forme permettant d'apporter la preuve du texte, à l'adresse communiquée en dernier lieu et inscrite au registre des actions, à moins d'une publication dans la FOSC exigée par la loi.

    Publication précédente du 14 sept. 2023

  5. 14 sept. 2023 · Modification

    n° 1005838436

    Nouvelles personnes
    Christelle Marie Thérèse Piguet · administratrice · signature collective à deux
    Jean-Philippe Borgeaud · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Grégoire Praz · administrateur · signature collective à deux
    Jacques André Pierre Berra · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Berra, Jacques André Pierre, de Champéry, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Praz, Grégoire, de Nendaz, à Nendaz, administrateur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Borgeaud, Jean-Philippe, de Collombey-Muraz, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Piguet, Christelle Marie Thérèse, de Bourg-Saint-Pierre, à Martigny, administratrice, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 24 janv. 2023

  6. 24 janv. 2023 · Modification

    n° 1005660571

    Nouvelles personnes
    BDO SA · organe de révision
    Joël René Claret · administrateur · signature collective à deux
    Virginie Claret · administratrice · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    NOFIVAL SA · organe de révision
    Ismaël Perrin · administrateur · signature collective à deux
    Enrique Caballero · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Caballero, Enrique, de Neuchâtel, à Monthey, administrateur, avec signature collective à deux; Perrin, Ismaël, de Val-d'Illiez, à Val-d'Illiez, administrateur, avec signature collective à deux; NOFIVAL SA (CHE-107.401.228), à Martigny, organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Claret, Joël René, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Claret, Virginie, de Troistorrents, à Val-d'Illiez, administratrice, avec signature collective à deux; BDO SA (CHE-213.009.885), à Monthey, organe de révision.

    Publication précédente du 11 févr. 2022

  7. 11 févr. 2022 · Modification

    n° 1005404045

    Nouvelles personnes
    Henri-Pierre Galetti · président du conseil d'administration · signature collective à deux
    Isabelle Dubosson · administratrice · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Raymond Carrupt · président du conseil d'administration · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Carrupt, Raymond, de Chamoson, à Chamoson, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Galetti, Henri-Pierre, de Collombey-Muraz, à Monthey, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Dubosson, Isabelle, de Troistorrents, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 19 nov. 2021

  8. 19 nov. 2021 · Modification

    n° 1005338328

    Modification des statuts: 15.11.2021. Statuts modifiés sur des points non soumis à publication.

    Publication précédente du 21 sept. 2021

  9. 21 sept. 2021 · Modification

    n° 1005295927

    Nouvelles personnes
    Corinne Cipolla-Mariaux · administratrice · signature collective à deux
    Jacques André Pierre Berra · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Jean-Philippe Aloïs Borgeaud · administrateur · signature collective à deux
    Jacques Michaud · administrateur · signature collective à deux
    Sébastien Claude Epiney · directeur · signature collective à deux
    Martin Frédéric Gygax · administrateur · signature collective à deux
    Jean Christe · vice-président du conseil d'administration · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Christe, Jean, de Vendlincourt, à Troistorrents, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Borgeaud, Jean-Philippe Aloïs, de Collombey-Muraz, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Michaud, Jacques, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Epiney, Sébastien Claude, de Anniviers, à Sion, directeur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Gygax, Martin Frédéric, de Seeberg, à Champéry, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux]; Berra, Jacques André Pierre, de Champéry, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Cipolla-Mariaux, Corinne, de Vionnaz, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 28 juil. 2020

  10. 28 juil. 2020 · Modification

    n° 1004947020

    Nouvelles personnes
    Martin Frédéric Gygax · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Raphaël Jean-Philippe Brandou · membre de la direction · signature collective à deux
    Thierry Monay-Michaud · directeur adjoint · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Monay-Michaud, Thierry, de Troistorrents, à Champéry, directeur adjoint, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Gygax, Martin Frédéric, de Seeberg, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Brandou, Raphaël Jean-Philippe, citoyen français, à Val-d'Illiez, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: membre de la direction, avec signature collective à deux].

    Publication précédente du 23 oct. 2019

Publications antérieures (7)
  1. 23 oct. 2019 · Modification

    n° 1004743768

    Adresse
    Place du Village 5, 1873 Val-d'Illiez → Route de Champéry 22, 1873 Val-d'Illiez
    Texte publié

    Nouvelle adresse: Route de Champéry 22, 1873 Val-d'Illiez.

    Publication précédente du 11 juil. 2019

  2. 11 juil. 2019 · Modification

    n° 1004673810

    Nouvelles personnes
    Philippe Rudolf Zurkirchen · administrateur · signature collective à deux
    Sébastien Claude Epiney · directeur · signature collective à deux
    Thomas Alexandre Leparmentier · membre de la direction · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Thierry Monay-Michaud · vice-directeur · signature collective à deux
    Jean-Philippe Brandou · membre de la direction · signature collective à deux
    Tommy Stefanelli · membre de la direction · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Stefanelli, Tommy, citoyen italien, à Troistorrents, membre de la direction, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Zurkirchen, Philippe Rudolf, de Luzern, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Leparmentier, Thomas Alexandre, citoyen français, à La Chapelle d'Abondance (FR), membre de la direction, avec signature collective à deux; Brandou, Raphaël Jean-Philippe, citoyen français, à Val-d'Illiez, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: Brandou, Jean-Philippe]; Epiney, Sébastien Claude, de Anniviers, à Sion, directeur, avec signature collective à deux; Monay-Michaud, Thierry, de Troistorrents, à Champéry, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: vice-directeur, avec signature collective à deux].

    Publication précédente du 24 oct. 2018

  3. 24 oct. 2018 · Modification

    n° 1004483432

    Nouvelles personnes
    Sonya Collet · membre de la direction · signature collective à deux
    Jean-Philippe Brandou · membre de la direction · signature collective à deux
    Tommy Stefanelli · membre de la direction · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    David Michellod · directeur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Michellod, David, de Bagnes, à Bagnes, directeur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Brandou, Jean-Philippe, citoyen français, à Val-d'Illiez, membre de la direction, avec signature collective à deux; Collet, Sonya, de Val-d'Illiez, à Champéry, membre de la direction, avec signature collective à deux; Stefanelli, Tommy, citoyen italien, à Troistorrents, membre de la direction, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 5 juil. 2018

  4. 5 juil. 2018 · Libération du capital · Changement du capital nominal · Changement de la répartition des titres · Changement d'organes

    n° 4340111

    Nouvelles personnes
    Enrique Caballero · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Modification des statuts: 22.06.2018. Nouveau capital-actions: CHF 142'000.00 [précédemment: CHF 102'000.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 142'000.00 [précédemment: CHF 102'000.00]. Nouvelles actions: 284 actions nominatives de CHF 500.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts [précédemment: 204 actions nominatives de CHF 500.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts]. Augmentation ordinaire du capital-actions. Inscription ou modification de personne(s): Caballero, Enrique, de Neuchâtel, à Monthey, administrateur, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 12 avr. 2018

  5. 12 avr. 2018 · Changement d'organes

    n° 4167729

    Nouvelles personnes
    Thierry Monay-Michaud · vice-directeur · signature collective à deux
    Grégoire Praz · administrateur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Jean Christe · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Inscription ou modification de personne(s): Christe, Jean, de Vendlincourt, à Troistorrents, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux]; Praz, Grégoire, de Nendaz, à Nendaz, administrateur, avec signature collective à deux; Monay-Michaud, Thierry, de Troistorrents, à Champéry, vice-directeur, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 7 févr. 2018

  6. 7 févr. 2018 · Changement d'organes

    n° 4042087

    Nouvelles personnes
    Jean-Philippe Aloïs Borgeaud · administrateur · signature collective à deux
    Jacques Michaud · administrateur · signature collective à deux
    David Michellod · directeur · signature collective à deux
    Personnes sortantes
    Fabrice Donnet-Monay · administrateur · signature collective à deux
    Luc Fellay · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    Personne(s) et signature(s) radiée(s): Donnet-Monay, Fabrice, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Fellay, Luc, de Bagnes, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Borgeaud, Jean-Philippe Aloïs, de Collombey-Muraz, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Michaud, Jacques, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Michellod, David, de Bagnes, à Bagnes, directeur, avec signature collective à deux.

    Publication précédente du 4 sept. 2017

  7. 4 sept. 2017 · Nouvelle inscription

    n° 3731617

    Nouvelles personnes
    Raymond Carrupt · président du conseil d'administration · signature collective à deux
    Jean Christe · administrateur · signature collective à deux
    Fabrice Donnet-Monay · administrateur · signature collective à deux
    Luc Fellay · administrateur · signature collective à deux
    NOFIVAL SA · organe de révision
    Ismaël Perrin · administrateur · signature collective à deux
    Texte publié

    REGION DENTS DU MIDI SA, à Val-d'Illiez, CHE-332.277.932, Place du Village 5, 1873 Val-d'Illiez, société anonyme (Nouvelle inscription). Date des statuts: 22.08.2017. But: définir et assumer la stratégie à déployer pour mettre en oeuvre la politique touristique de la destination "Vallée d'Illiez" en adéquation avec le plan financier et le développement du tourisme définis par ses actionnaires; développer l'attractivité de la destination en organisant l'information et l'accueil auprès des hôtes des stations de la destination, en assurant la communication, la promotion et la vente des produits de l'ensemble de la destination; en gérant un site internet et une plateforme de vente et de réservation online (hébergements et produits) dévolue aux besoins touristiques de la destination, en veillant à l'amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux hôtes, en participant au développement d'événements sportifs et culturels majeurs et en appuyant les actions et prestations de ses actionnaires (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 102'000.00. Capital-actions libéré: CHF 102'000.00. Actions: 204 actions nominatives de CHF 500.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts. Organe de publication: FOSC. Communications aux actionnaires: par avis inséré dans la FOSC ou lettre recommandée pour les convocations aux assemblées générales et par avis inséré dans la FOSC ou par écrit ou courriel pour les autres communications. Personne(s) inscrite(s): Carrupt, Raymond, de Chamoson, à Chamoson, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Christe, Jean, de Vendlincourt, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Donnet-Monay, Fabrice, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Fellay, Luc, de Bagnes, à Champéry, administrateur, avec signature collective à deux; Perrin, Ismaël, de Val-d'Illiez, à Val-d'Illiez, administrateur, avec signature collective à deux; NOFIVAL SA (CHE-107.401.228), à Martigny, organe de révision.

Demandes de permis de construire

Entités liées

Organe de révision

Marques

Titulaire d’une marque, dont 1 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.