L'ECART - Trouble Mental et Prison

Association · Hautemorges

Registre du commerce

Statut
Actif
Inscrite le
17 mars 2025
IDE
CHE-341.941.344
Canton
Vaud

But

l'Association se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'Association s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité. Pour atteindre ces buts, l'Association développe notamment les actions suivantes: L'Association peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'Association peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'Association peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes.

Anciennes raisons sociales
Association Trouble Mental et Prison (ATMP)
Forme juridique
Association
CH-ID
CH55012484694
Statuts
6 mars 2025, 3 avr. 2025

Source: registre du commerce suisse (Zefix, Feuille officielle suisse du commerce) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 24 sept. 2026

Organes et signataires

membre du comité présidente · signature collective à 2 · de Sierre, Forel (Lavaux)

depuis le 20 mars 2025

membre du comité · signature collective à 2 · de Les Ponts-de-Martel, Nidau

depuis le 20 mars 2025

membre du comité trésorière secrétaire · signature collective à 2 · de Valbroye, Hautemorges

depuis le 20 mars 2025

Annonces du registre

  1. 30 avr. 2025 · Modification

    n° 1006320698

    Raison sociale
    Association Trouble Mental et Prison (ATMP) → L'ECART - Trouble Mental et Prison
    But
    l'Association se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'Association s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité. Pour atteindre ces buts, l'Association développe notamment les actions suivantes: L'Association peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'Association peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'Association peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes.
    Texte publié

    Statuts modifiés le 03.04.2025. Nouveau nom: L'ECART - Trouble Mental et Prison. Nouveau but: l'Association se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'Association s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité. Pour atteindre ces buts, l'Association développe notamment les actions suivantes: L'Association peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'Association peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'Association peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes. Nouvelles ressources: cotisations ordinaires ou extraordinaires, dons, ou legs, produits des activités de l'Association et, le cas échéant, subventions des pouvoirs publics.

    Publication précédente du 20 mars 2025

  2. 20 mars 2025 · Nouvelle inscription

    n° 1006287609

    Nouvelles personnes
    Catherine Favre-Bulle · membre du comité · signature collective à 2
    Madeleine Pont · membre du comité présidente · signature collective à 2
    Huguette Wist · membre du comité trésorière secrétaire · signature collective à 2
    Texte publié

    Association Trouble Mental et Prison (ATMP), à Hautemorges, Route de Pampigny 25, c/o Huguette Wist, 1143 Apples, CHE-341.941.344. Nouvelle association. Statuts: 06.03.2025. But: ATMP se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'ATMP s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité. Pour atteindre ces buts, l'ATMP développe notamment les actions suivantes: L'ATMP peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'ATMP peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'ATMP peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes. Ressources: cotisations ordinaires ou extraordinaires, dons, ou legs, produits des activités de l'ATMP et, le cas échéant, subventions des pouvoirs publics. Pont Madeleine, de Sierre, à Forel (Lavaux), présidente, avec signature collective à deux, Wist Huguette, de Valbroye, à Hautemorges, trésorière, secrétaire, avec signature collective à deux, et Favre-Bulle Catherine, de Les Ponts-de-Martel, à Nidau, avec signature collective à deux, sont membres du comité.