CANAL+ FRANCE

92130 Issy Les Moulineaux

Marques

CANAL VIDEO

Enregistrement international 581761 · Classes 9, 16, 35, 38, 41

CEVENNES AUDIOVISUEL

Enregistrement international 615423 · Classes 16, 38, 41

CANAL+ TECHNOLOGIES

Enregistrement international 765364 · Classes 9, 38, 41, 42

Titulaire de 3 marques, dont 0 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.

Brevets

Procédé et dispositif de réception satellite sur une installation de distribution terrestre

CH700690

Radié

Titulaire d’un brevet, 0 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.