F-Reg

06410 Biot

Brevets

DISPOSITIF LIMITEUR DE DEBIT

EP2795006

déposée le 24 déc. 2012
DISPOSITIF DE MESURE DE DÉBIT

EP4285086

Radié

Titulaire de 2 brevets, 1 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.