Administration des Monnaies et Médailles
F-75006 Paris
Marques
Titulaire d’une marque, dont 0 en vigueur.
Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.
Brevets
Procédé pour la fabrication de pièces monétaires et de médailles bimétalliques
EP0312436
Procédé et machine pour la fabrication de flans monétaires métalliques avec insert constitué d'une bille qui est sertie dans le flan
EP0280615
Titulaire de 2 brevets, 0 en vigueur.
Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.