Stichting ProTerra Foundation

3515 ET Utrecht

Marques

ZERTIFIZIERT HARMONY

Demande 16217/2026 · Classes 30, 31, 44

protégée jusqu’au 17 sept. 2036

ZERTIFIZIERT HARMONY Weizenmehl

Demande 16218/2026 · Classes 30, 31, 44

protégée jusqu’au 17 sept. 2036

EuroSoy

Enregistrement international 1374330 · Classes 31, 42

ProTerra

Enregistrement international 1519961 · Classes 5, 29, 30, 31

Titulaire de 4 marques, dont 4 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le registre ne désigne le titulaire que par son nom et son adresse ; une marque figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.

Brevets

PRÄGEPHOTORESIST-TRENNFILMMATERIAL MIT AUSGASUNGSFUNKTION, VERFAHREN ZU SEINER HERSTELLUNG UND SEINE VERWENDUNG

EP4446368

déposée le 2 août 2022

Titulaire d’un brevet, 1 en vigueur.

Selon Swissreg, le registre de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : brevets suisses et brevets européens ayant effet en Suisse. Un brevet figure ici lorsque le nom de son titulaire est celui de cette entité.