Schulmöbeltransportgerät
Brevet suisse · CH368748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH368748
- Numéro de demande
- CH053233/1957
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 1962
- Publié
- 11 avr. 1963
- Délivré
- 15 avr. 1963
- Radié
- 31 mars 1978
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 11 avr. 1963
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1963
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.