Boîte à encastrer pour installation électrique

Brevet suisse · CH368848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH368848
Numéro de demande
CH004870/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1961
Publié
30 avr. 1963
Délivré
30 avr. 1963
Radié
30 avr. 1977
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 avr. 1963

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1963

Parties

Titulaire

Clématéite S.A.

1337 Vallorbe

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.