Ameublement

Brevet suisse · CH370543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH370543
Numéro de demande
CH008038/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1961
Publié
15 juil. 1963
Délivré
15 juil. 1963
Radié
15 juil. 1977
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juil. 1963

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1963

Parties

Titulaire

Francis Tamborini

8006 Zürich

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.