Dispositif d'éclairage

Brevet suisse · CH375443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH375443
Numéro de demande
CH012757/1960
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1960
Publié
28 févr. 1964
Délivré
29 févr. 1964
Radié
15 nov. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
BE 17.11.1959
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1964

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1964

Parties

Titulaire

Financière des Applications de l'Electricité S.A.

Financière des Applications de l'Electricité, S.A.

blvd. de la Deux. Armée Brit.104, Bruxelles, BE

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.