Heuwerbungsmaschine

Brevet suisse · CH376305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH376305
Numéro de demande
CH006183/1963
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1960
Publié
31 mars 1964
Délivré
31 mars 1964
Radié
10 oct. 1980
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE 23.10.1959
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 mars 1964

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1964

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Fahr Aktiengesellschaft

Gottmadingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.