Installation de signalisation sensible à une température élevée

Brevet suisse · CH376808 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH376808
Numéro de demande
CH006698/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1961
Publié
15 avr. 1964
Délivré
15 avr. 1964
Radié
30 juin 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB 09.06.1960
GB 09.12.1960
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 avr. 1964

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1964

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.