Installation de signalisation sensible à une température élevée
Brevet suisse · CH376808 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH376808
- Numéro de demande
- CH006698/1961
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1961
- Publié
- 15 avr. 1964
- Délivré
- 15 avr. 1964
- Radié
- 30 juin 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB 09.06.1960GB 09.12.1960
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 15 avr. 1964
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1964
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.