Installation d'évacuation pneumatique de déchets d'une machine textile

Brevet suisse · CH380609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH380609
Numéro de demande
CH004047/1962
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1962
Publié
31 juil. 1964
Délivré
31 juil. 1964
Radié
3 avr. 1982
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
FR A 05.04.1961
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 juil. 1964

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1964

Parties

Titulaire

N. Schlumberger & Cie.

170, rue de la République, Guebwiller/Haut-Rhin, FR

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.