Dispositif de commande thermostatique

Brevet suisse · CH391343 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH391343
Numéro de demande
CH004874/1962
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1962
Publié
30 avr. 1965
Délivré
30 avr. 1965
Radié
24 avr. 1982
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US A 26.04.1961
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 avr. 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1965

Parties

Titulaire

Sarco International Corporation

2, Park Avenue, New York, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.