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Brevet suisse · CH399299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH399299
Numéro de demande
CH011895/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1961
Publié
15 sept. 1965
Délivré
15 sept. 1965
Radié
15 oct. 1977
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 sept. 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1965

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.