Machine à rectifier

Brevet suisse · CH402641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH402641
Numéro de demande
CH009621/1963
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1963
Publié
15 nov. 1965
Délivré
15 nov. 1965
Radié
31 août 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 17.08.1962
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 nov. 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1965

Parties

Titulaire

The Heald Machine Company

New Bond Street, Worcester/Mass., US

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.