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Brevet suisse · CH403355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH403355
Numéro de demande
CH010767/1961
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1961
Publié
13 août 1965
Délivré
30 nov. 1965
Radié
15 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 3 juil. 2010

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 03.07.2010

  3. 30 nov. 1965

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1965

  4. 13 août 1965

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1965

Parties

Titulaire

GITAC Groupement d'intérêt économique

2, rue Baudin, Levallois-Perret, FR

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.