Récipient
Brevet suisse · CH403623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH403623
- Numéro de demande
- CH008688/1964
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 1964
- Publié
- 30 nov. 1965
- Délivré
- 30 nov. 1965
- Radié
- 31 juil. 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 30 nov. 1965
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1965
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.