Cire à l'eau et procédé de fabrication

Brevet suisse · CH408253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH408253
Numéro de demande
CH010066/1960
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1960
Publié
28 févr. 1966
Délivré
28 févr. 1966
Radié
30 sept. 1978
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A 11.09.1959
FR A 14.12.1969
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1966

Parties

Titulaire

Orsymonde S.A.

Orsymonde (S.A.)

166, rue de Charonne, Paris, FR

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.