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Brevet suisse · CH408260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH408260
Numéro de demande
CH003898/1962
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1962
Publié
28 févr. 1966
Délivré
28 févr. 1966
Radié
31 mars 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1966

Parties

Titulaire

ATA AG

Seestrasse 18, 8800 Thalwil

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.