Dispositif d'isolation thermique

Brevet suisse · CH410560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH410560
Numéro de demande
CH000598/1965
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1965
Publié
31 mars 1966
Délivré
31 mars 1966
Radié
31 janv. 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 mars 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1966

Parties

Titulaire

Ernest Urech

5033 Buchs AG

Preneur de licence

Louis Baeriswyl

1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.