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Brevet suisse · CH410645 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH410645
- Numéro de demande
- CH014764/1963
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 1963
- Publié
- 31 mars 1966
- Délivré
- 31 mars 1966
- Radié
- 8 déc. 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- SE A 07.12.1962
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 31 mars 1966
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1966
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.