Unkrautbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH413490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH413490
Numéro de demande
CH012079/1960
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1960
Publié
13 mai 1966
Délivré
15 mai 1966
Radié
28 oct. 1980
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US A 03.11.1959
US A 03.10.1960
US A 03.10.1960
US A 03.10.1960
US A 03.10.1960
US A 03.10.1960
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 13 mai 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1966

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours & Company

E.I. du Pont de Nemours & Company

1007 Market Street, Wilmington/DE, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.