Pistolet de projection

Brevet suisse · CH416397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH416397
Numéro de demande
CH009719/1964
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1964
Publié
30 juin 1966
Délivré
30 juin 1966
Radié
31 juil. 1983
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 08.10.1963
US A 05.12.1963
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 juin 1966

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1966

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.